Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Entre L — Sister's Traiteur : plateaux, buffets, pains, boissons et prestations associées, par des particuliers comme par des professionnels. Les conditions particulières précisées dans un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.
Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance des présentes CGV et les accepter. La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande. Le client est invité à en conserver une copie.
La langue d'interprétation du site et des présentes CGV est le français. Entre L — Sister's Traiteur ne pourra être tenue responsable d'une traduction erronée réalisée par un tiers.
2. Identité du vendeur
Léa Sandre, entrepreneuse individuelle, exerçant sous le nom commercial « Entre L — Sister's Traiteur »
Atelier à Cabriès (13480)
Numéro SIRET : 943 392 795 00010
Immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 943 392 795
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@entreltraiteur.fr · Téléphone : 07 64 44 72 03
3. Produits
Conformément au Code de la consommation, le client peut prendre connaissance, sur le site, de l'ensemble des produits proposés à la vente avant de passer commande. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition, leur prix et les informations relatives aux allergènes sont présentés sur les pages Plateaux, Pains et Boissons ; pour les buffets, elles figurent dans le book transmis.
Nos créations sont faites maison, principalement à partir de produits frais et de saison. Les fruits, les légumes et les décorations peuvent donc varier selon les arrivages, et la composition comme l'aspect de chaque création peuvent présenter de légères variations par rapport aux photographies du site. Ces photographies sont non contractuelles et ont une valeur illustrative : elles ne constituent pas un engagement de reproduction strictement identique.
Si un ingrédient n'est pas disponible, il peut être remplacé par un ingrédient équivalent, de qualité au moins égale. Lorsqu'une modification est susceptible d'affecter de manière substantielle la commande, Entre L — Sister's Traiteur prend contact avec le client. Une légère variation n'affectant ni la qualité ni la valeur du produit ne peut remettre en cause la vente.
Les poids indiqués sont donnés à titre indicatif : nos créations étant faites maison à partir de produits frais, ils peuvent légèrement varier sans que cela affecte la qualité ni la valeur du produit.
Les dimensions des plateaux sont les suivantes :
- format rond : 24 × 6 cm (diamètre × hauteur) ;
- format rectangle : 36 × 25 × 7 cm (longueur × largeur × hauteur).
4. Allergènes et demandes particulières
Nos préparations peuvent contenir les allergènes suivants : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques.
Le client doit nous signaler toute allergie, intolérance ou demande particulière au moment de la commande. Ces demandes sont étudiées au cas par cas, sans garantie de pouvoir y répondre. Nos préparations étant réalisées dans un même atelier, nous ne pouvons pas garantir l'absence totale de traces ni de contamination croisée.
5. Commande
Les commandes se font par le formulaire de demande de devis du site, par e-mail, par téléphone, par WhatsApp ou sur nos réseaux sociaux.
La commande est ferme dès que le client confirme par écrit (e-mail ou message) le devis ou le récapitulatif que nous lui avons adressé : produits, quantités, date, horaire, lieu et prix. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet.
Nos produits étant préparés selon nos capacités de production et les arrivages, si un produit devient indisponible après la validation de la commande, nous en informons le client au plus vite et lui proposons un remplacement, une modification de la commande ou le remboursement du produit concerné.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui du devis ou du récapitulatif confirmé.
Les éventuels frais de livraison, de mise en place et autres frais complémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande et s'ajoutent au montant total à régler.
Entre L — Sister's Traiteur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de tarif n'a toutefois aucune incidence sur une commande déjà validée. Les éventuelles offres promotionnelles s'appliquent pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées.
7. Paiement et acompte
Pour réserver la date, un acompte est demandé à la commande. Son montant est précisé dans le devis.
Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la date de l'événement, du retrait ou de la livraison. Pour une commande passée moins de 7 jours avant cette date, le paiement intégral est demandé à la commande. À défaut de réception du règlement dans ce délai, Entre L — Sister's Traiteur se réserve la possibilité d'annuler la prestation ; l'acompte versé lui reste alors acquis.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans le devis ou le récapitulatif de commande. Les sommes versées à la commande constituent un acompte et non des arrhes : la commande est ferme et le client s'engage à en régler le prix total.
Entre L — Sister's Traiteur peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus ou d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
8. Retrait et livraison
Retrait
Les plateaux peuvent être retirés à l'adresse et au créneau convenus lors de la commande. Le client doit se présenter pendant ce créneau pour récupérer sa commande. En cas d'empêchement, il est invité à nous contacter au plus vite : toute demande de modification est étudiée au cas par cas, selon l'état d'avancement de la production et nos possibilités.
Livraison
Nous livrons dans le pays d'Aix et la région marseillaise, à l'adresse et à l'horaire indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et des informations permettant d'accéder au lieu indiqué : numéro de téléphone, digicode, étage, bâtiment ou toute autre indication utile. Une personne doit être disponible pour réceptionner la commande pendant le créneau convenu.
En cas d'absence du destinataire, d'adresse incorrecte ou incomplète, d'impossibilité d'accéder au lieu de livraison ou de toute autre situation imputable au client empêchant la remise de la commande, nous faisons notre possible pour trouver une solution avec lui.
Lorsqu'une seconde livraison doit être organisée, de nouveaux frais de livraison peuvent être facturés. Compte tenu du caractère frais et périssable des produits, nous ne pouvons pas garantir qu'une nouvelle livraison soit possible le jour même ; dans ce cas, le prix de la commande n'est pas remboursé.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les créneaux annoncés. Certaines circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les intempéries, les conditions de circulation ou des difficultés exceptionnelles d'accès, peuvent toutefois affecter l'heure exacte de livraison, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
9. Buffets et prestations événementielles
Les buffets et prestations événementielles sont régis en priorité par le devis, le book et les échanges écrits validés avec le client (composition, nombre de convives, horaires, lieu, mise en place, prix), qui prévalent sur les présentes CGV.
Matériel mis à disposition
Le matériel utilisé pour la présentation du buffet (plats, plateaux, présentoirs, fontaines, ustensiles, compositions florales et éléments de décoration) reste la propriété d'Entre L — Sister's Traiteur. Il est placé sous la garde et la responsabilité du client de la mise en place jusqu'à sa reprise, aux date et horaire convenus. Tout élément perdu, cassé ou détérioré pourra être facturé au client à sa valeur de remplacement.
10. Modification et annulation
Compte tenu de la nature des produits proposés, chaque commande déclenche une organisation de production, d'approvisionnement et, le cas échéant, de livraison. Toute demande de modification ou d'annulation doit donc nous être adressée par écrit, dans les meilleurs délais.
Nous pouvons étudier au cas par cas certaines demandes, notamment un changement de date ou de mode de retrait, sous réserve de nos possibilités et de l'état d'avancement de la commande. Une modification acceptée peut entraîner des frais supplémentaires, notamment lorsqu'une nouvelle livraison ou une nouvelle organisation doit être mise en place.
Sauf conditions particulières prévues dans le devis, en cas d'annulation par le client :
- plus de 30 jours avant la date prévue : les sommes déjà versées sont remboursées ;
- de 30 à 8 jours avant la date prévue : l'acompte reste acquis à Entre L — Sister's Traiteur ;
- 7 jours ou moins avant la date prévue : la totalité de la commande est due, le solde étant réglé et les achats lancés.
Chaque situation peut être étudiée au cas par cas.
Dans la mesure du possible, nous proposons un report de date plutôt qu'une annulation.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée. Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme.
12. Conservation
Dès réception, les produits doivent être conservés au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) et consommés dans les 24h, idéalement le jour même.
Une fois la commande remise, le client devient responsable de ses conditions de transport, de stockage et de conservation. Entre L — Sister's Traiteur ne pourra être tenue responsable d'une altération résultant du non-respect des conditions de conservation communiquées, d'une rupture de la chaîne du froid imputable au client ou d'une consommation au-delà de la durée recommandée.
13. Réception, réclamations et non-conformité
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à en vérifier l'état.
Pour que nous puissions trouver rapidement une solution, toute anomalie (produit abîmé, manquant, erreur ou non-conformité) doit nous être signalée dans les 24h suivant la réception, par e-mail à contact@entreltraiteur.fr, si possible accompagnée de photos. Selon la situation, nous proposons le remplacement du produit, une nouvelle livraison, un avoir ou un remboursement. Ce délai ne prive pas le consommateur des garanties légales décrites ci-dessous.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Entre L — Sister's Traiteur demeure responsable de la conformité des produits lors de leur remise au client, dans les conditions prévues par la loi.
La nature périssable des produits, les conditions de conservation communiquées et leur durée normale de consommation sont prises en compte pour apprécier la conformité d'un produit.
15. Responsabilité
Entre L — Sister's Traiteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client (notamment en cas d'informations erronées), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
16. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande servent uniquement à la traiter. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
17. Modification des CGV
Entre L — Sister's Traiteur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses produits, de son site ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à Entre L — Sister's Traiteur : une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur.
Conditions en vigueur au 26 octobre 2026.